Elle soutient que : - le juge administratif des référés est compétent pour connaître de sa demande, dès lors que le parking en question, situé rue Gustave Eiffel, à Rosny-sur-Seine, relève du domaine

[C] [F], contrôleur principal des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL LES LANDES DU ROSEY, (RCS PARIS 451 723 399), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur

agissant également dans l'exercice de ses fonctions, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois ferme ; "aux motifs propres et adoptés que le prévenu a admis avoir eu des "propos durs

par le nouveau Code pénal" ; que "le délit d'ingérence n'était pas une infraction continue parce qu'il fallait distinguer entre l'intérêt qu'il était interdit de prendre et le profit qui, lui, pouvait durer

ayant entraîné une embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute sur un sol dur

ouvriers par l'employeur ; que par procès-verbal du 3 octobre 1988, A..., chef de chantier, a déclaré que "pour commencer la journée, on devait décoffrer une poutre" ce qui implique que ce travail devait durer

. - perçue à la fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras

exigeant l'existence de difficultés économiques alors qu'elle a, par ailleurs, constaté la réalité de mutations technologiques caractérisées, notamment, par l'achat d'un appareil capable de broyer le bois dur

POITIERS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA REGION CHARENTE-POITOU DU 29 MARS 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL A ROSSAY

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte aux lettres à l'angle de l'avenue de Rosny

Ces fonctions impliquaient nécessairement de votre part une collaboration étroite avec les Dirigeants tant de BAUDIN CHATEAUNEUF que de la Société ROSAY.

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [J] [U] [T] [C] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme BERR-DUPRE

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AOUT 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE "DUPRE-VERDUN", DONT LE SIEGE EST A VERDUN MEUSE , ZONE INDUSTRIELLE, AVENUE DU PORT-SEC

#Funcție publică – Agenți temporari – Concursuri interne – Condiții de admitere – Experiență profesională dobândită după obținerea diplomei – Diplomă – Calificări obținute după obținerea diplomei – Echivalență

E et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis par la commune de Rosny-sous-Bois correspondant à un impayé de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères pour l'année 2020, d'un montant

société ED, devenue Dia France, a pris à bail commercial, pour neuf années à compter du 1er janvier 2000, des locaux à destination de supermarché ; que, par acte extrajudiciaire du 30 juin 2008, la SCI Rosny

Monsieur A B est adjoint technique territorial de la commune de Roost-Warendin depuis le 1er décembre 1988.