SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE RIGAL, QUI A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE BOCCARD, ENTREPRISE D'INSTALLATION

2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Madame [A] [S], propriétaire de 350 parts sociales, est associée avec Monsieur [M] [V], propriétaire de 150 arts sociales, dans la SCI CASA

; Sur l'appel en garantie de l'architecte X... par l'entreprise Ridel : Considérant que M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, les associations Aves France et One Voice, représentées par Me Rigal-Casta, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Ridel, " empêché pour la session " ; Attendu que la troisième section de la cour d'assises de Paris devant laquelle Didier X... a comparu les 10 et 11 octobre 1989 était composée de M.

dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement

03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE

et de bénéfices industriels et commerciaux, au titre des années 1997 et 1998 ; que ce magistrat, considérant que les faits reprochés avaient été commis dans le ressort du tribunal correctionnel de Castres

de le muter dans toutes ses zones d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l’association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) et l’association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

B a lu son rapport et entendu Me Rigal Casta pour les associations requérantes et Mme A, pour le préfet de l'Orne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 18 juin 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler

, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'inaction reprochée à Mme [K] face aux actes de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique à l'égard des employés du magasin de Castres

que les parties communes dans lesquelles se trouvent les escaliers sur lesquels il a chuté, sont sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires, que ces derniers sont anormaux en raison de la rigole

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

VERNIOLLE AUTOMOBILE C/ [Y] [I] NAC : 59B Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me CASTEX, 1 ccc à VERNIOLLE AUTOMOBILE, M.