mais ne pouvait plaider en l'absence du prévenu ; "alors qu'en vertu de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon lequel toute

à la peine d'un an d'emprisonnement pour recel d'objet provenant d'un vol ; "aux motifs que le prévenu, qui alléguait avoir participé à un méchoui au moment des faits, n'a pu citer aucun témoin pouvant

Les prévenus, le ministère public et Mme [X] ont relevé appel de cette décision.

; "aux motifs que la Cour considère, contrairement aux premiers juges, qu'il n'existe pas d'éléments suffisamment probants contre les prévenus pour les retenir dans les liens de la prévention ; qu'il

des droits de l'homme, des articles 29, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le prévenu

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

rejeter l'exception de nullité présentée par les prévenus ; " 1) alors, d'une part, qu'à défaut pour le prévenu de se présenter à l'audience, la juridiction saisie ne peut s'opposer à ce que des conclusions

Djuro X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M.

El Moncef Y..., demeurant HLM 188, Peit Séminaire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre civile), au profit de la société Européenne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au moyen

arrêt est contradictoire à l'égard du prévenu ; "alors que, le droit au procès équitable et le droit de tout demandeur à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce qu'une juridiction juge un prévenu

épouse Z..., des chefs d'abus de biens sociaux et de recel, et a prononcé sur la recevabilité de constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté

, d'autre part, Verzenay, ce dont il résultait que le consommateur ne pouvait se méprendre sur la nature de l'activité exercée au sein de l'établissement secondaire de Reims, qui n'était nullement présenté

comme étant un individu de type nord-africain et d'arriver ainsi à identifier le prévenu Abdel X... ; que celui-ci a été formellement mis en cause par une des personnes présentes comme étant l'auteur

juridique du présent dossier porte sur les manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte éventuellement utilisées par le prévenu pour s'introduire au domicile de la plaignante ; que, selon elle, le