lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles occupés ou habituellement occupés par des tiers ( )" ; qu'il appartient de s'interroger sur le caractère familial ou non de l'exploitation porcine

fermer les yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

#Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de Bulgarie.#Affaire C-393/93.

Par ailleurs, si la vente du cheptel porcin entraînait la fin de son activité de production porcine, il ressort de son extrait Kbis que l'EARL De Quillivaron avait également une activité céréalière sur

SOUS CE RAPPORT, LEUR DECISION, EXEMPTE D'INSUFFISANCE OU DE CONTRADICTION, ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA RETENUE DE SERRE-PONCON

2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble s'est opposé à sa déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer d'un montant de 25 euros émis le 31 décembre 2022 à son encontre par la trésorerie de Poncin-Pont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme A B et D représentés par Me Poncin demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune

Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2021 et le 24 mars 2022, la commune de Corenc, représentée par Me Poncin, conclut au sursis à statuer dans l'attente de la concrétisation de l'avant-contrat

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Moirans représentée par Me Poncin, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes, représentée par Me Poncin, accepte le désistement des requérants et demande au tribunal d'en donner acte.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Poncin, déclare prendre acte du désistement de la requête de la société Pajimo et autres.

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Free Mobile à lui verser une somme de 3 000

La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2022 et le 16 octobre 2023 par lesquels elle conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la

B... et Mme F..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’indivision H... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2022 et 10 avril 2025 par lesquels elle conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-d'Aulps, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société R2i, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de