TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M. B... A... demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°25-9107 du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble s'est opposé à sa déclaration préalable ;       
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, à ce que M. A... lui verse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice adminitrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Grenoble demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A... et, renonce à ses conclusions présentées au titre des frais d’instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par les mémoires susvisés, M. A... déclare se désister de sa requête et la commune de Grenoble de ses conclusions au titre des frais d’instance. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : 
Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Grenoble au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Grenoble.   
 
 
 
Fait à Grenoble le 6 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.