TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, les sociétés Pajimo, Green Park,  Emeraude, les Sétives, et le Camp Vert, représentées par Me Louche, demandent au tribunal : 
 
1) d'annuler la délibération n°DB_240919_095 du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bourgoin-Jallieu a approuvé la révision n°2 de son plan local d’urbanisme (PLU) ; 
 
2) à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération à raison du zonage retenu pour les différentes propriétés requérantes de l’entreprise Chanut et pour lesquelles une demande a été formée durant l’enquête publique ; 
 
3) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, la société Pajimo et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Poncin, déclare prendre acte du désistement de la requête de la société Pajimo et autres. 
 
Vu : 
 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 
2. Le désistement de la requête de la société Pajimo et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pajimo et autres. 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la société Pajimo représentante unique en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la commune de Bourgoin-Jallieu. 
 
 
Fait à Grenoble le 28 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.