; que les contrats portent les dates des 15 juillet 1987, en ce qui concerne les époux Y..., et 16 juillet 1987 pour les époux Z... ; qu'à la suite du rejet de la demande de permis de construire à Poisy

Frédéric Lénica, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Poissy : Considérant que la commune de Poissy a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi, son intervention

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Poly

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : POLY

Ils soutiennent que : - Mme B, dit E, a été admise au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, où elle a accouché, le 13 novembre 2010, de son fils D, l'accouchement ayant été

son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale de Poissy

Attendu que, selon le jugement attaqué, le syndicat CGT PCA établissement de Poissy a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections du comité d'établissement et des délégués du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme C D épouse A demande au juge des référés liberté d'ordonner au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain, qui n'a pas produit d'observations.

Article 2 : L’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint Germain-en-Laye est annulé.

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Gay pour les requérants, Me Jounier pour la commune de Saint-Genis-Pouilly et Me Lebeaux pour Mme A et M. P.

et de rejeter les conclusions du centre hospitalier de Poissy – Saint-Germain-en-Laye à lui verser à ce titre la somme de 708 879,97 euros TTC.

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, le ministre des Armées demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Poly-Pac-35.

Les recours de Monsieur [S] [I] et de la SAS POILS ET CARESSES sont donc déclarés recevables.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-11.506 Demandeur(s) : la société Poly industrielle Ccr Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Vu le mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022 par lequel le Centre hospitalier intercommunal de Poissy déclare s'en rapporter à justice. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur [G] [E] était gérant de droit de la SARL ISO POLY qui avait pour activité de travaux d'isolation.

PAR LA FEDERATION GENERALE DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE (SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA JEUNESSE INADAPTEE) D'UN EMPLOYE DE L'ETABLISSEMENT DE POISSY

1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert vers le centre de détention de Melun ou la maison centrale de Poissy

JAMES, A, LES 19 OCTOBRE 1937 ET 16 DECEMBRE 1938, DEPOSE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES DU GENRE "APRES-SKI", COMPORTANT UNE SEMELLE D'APPARENCE TRES EPAISSE ET AYANT UNE TIGE A POILS EXTERIEURS ;