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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304782_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f39
5 juillet 2006
5 juillet 2006
X... contre la critique portant sur la qualité de son vin "on confirme que son vin est imbuvable" il y était rajouté que "ce picrate donnait un très mauvais souvenir et que le pinard de X... n'est pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2201306_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2201624_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500999_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A représenté par Me Gomot-Pinard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2008
15 mai 2008
Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA MAISONS GARDAVAUD dont le siège est 23, Grande rue-25800 VALDAHON INTIMÉE Ayant SCP LEROUX pour Avoué et Me Christian PILATI
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
LES BELVOIR APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Le PROCUREUR GENERAL, COUR D'APPEL - BP 339 - 25017 BESANCON CEDEX
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2007
6 décembre 2007
Compagnie CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : SCI MKN, dont le siège est 24, avenue de Fontaine Argent - 25000 BESANCON APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD
Source officielleCour d'Appel
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13 août 2015
13 août 2015
Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31 rue J Wenger Valentin-67958 STRASBOURG INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX de la SCP PILATI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402366_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2024 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407805_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 22 août 2024 à 10h00, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501082_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., épouse D..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l’Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02762_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03142_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00493_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00321_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00679_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02174_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPLOITATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE RCS de Besançon n°780 079 216 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Madame [R] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
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