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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410277_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064487
15 décembre 2021
15 décembre 2021
accord d’organisme relatif au versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle dans le cadre du SEGUR de la santé pour les personnels de l’EHPAD Pierre CAMPAGNAC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411069_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307247_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2317252_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10679
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laondis, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302805_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
octobre 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la santé et de la prévention a implicitement refusé de lui accorder la prime " Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301859_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
août 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la santé et de la prévention ont réciproquement refusé de lui accorder la prime " Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le conseil départemental de la Haute-Garonne et l'Etat à lui payer à titre provisionnel la somme de 469 954 euros, correspondant à la prime dite Ségur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303208_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D J, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204649_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2204644 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504166_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 17 septembre 2024 sous le n° 2413612, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109601_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à Saint-Etienne ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de prononcer sa nomination sur le poste d'adjoint gestionnaire au collège Marc Seguin de Saint-Etienne ; 3°) de condamner l'Etat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01190
11 juin 2014
11 juin 2014
X... a été engagé le 31 mai 1976 par la société Etablissements René Seguy, entreprise de vente en gros et demi-gros de fruits et légumes, en qualité d'employé de bureau, puis a été promu chef de dépôt
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda4073
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509212_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge unique 5
DTA_2301635_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A D, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401941_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Seghier, représentant M. A, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleService des référés
662fe5d6b89538338ecde916
29 avril 2024
29 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2407273_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a mis fin au délai de départ volontaire de trente jours lequel avait
Source officiellePage 17 sur 121