enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social de la société "Moulin

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

lui refusant le bénéfice de la prime de technicité, 2°) annule cette décision et condamne la ville de Moulins à lui verser l'indemnité réclamée en première instance ; Vu les autres pièces du dossier ;

en assignant dans le délai ainsi prévu, Mme Y... devant le tribunal de grande instance de Moulins en vue d'obtenir le retour dans son domaine privé de ladite propriété, la commune de Moulins a justifié

La SARL Moulin d'Etouvy conclut également à l'infirmation du jugement et au débouté de la société Moulin des Osmeaux.

d'Ascain » (pièce 27 des appelants) doit être considéré comme établissant le caractère « fondé en titre » du moulin litigieux et l'existence au profit de ses propriétaires d'un droit réel à l'usage de

Par un acte, enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Rue du Fer à Moulin, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

sont dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites que M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La SCI du Moulin

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la commune de La Guérinière a confié à la société Les Moulins, par une convention de délégation de service public, l'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, complétée le 12 février 2025, l'association Moulin de Nouara, représentée par la directrice du Moulin de Nouara, demande au tribunal

Condamner la société' MOULINS SOUFFLET aux entiers dépens. La SA MOULINS SOUFFLET conclut à : Rabattre l'ordonnance de clôture du 12/06/2024.

son encontre ; 3°) de condamner l'Etat à la décharger de toutes les condamnations prononcées à son encontre avec intérêts de droit à compter du jour du paiement desdites condamnations ; Vu les autres pièces

de l'aérodrome de Moulins-Montbeugny ; qu'en raison des graves défectuosités affectant l'installation de chauffage et de ventilation, M.

Il ressort des pièces du dossier que le 6 octobre 2022, lors d'une séance de travaux dirigés d'histoire de l'art, M.

B au nom de la SCI Moulin de la Vallade. Il ressort des pièces du dossier et notamment d'un extrait K-bis du 21 septembre 2023 que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 2014), que, le 30 janvier 2009, la société civile immobilière JYLB, ayant pour associés M. et Mme X..., a acquis de la société civile immobilière du Moulin

de maîtrise d'oeuvre revenaient à 60 % à la Sarl Atelier du Moulin et 40% à la Sarl Ingénierie du Moulin : « les honoraires de la SARL L'ingénierie du Moulin (étant) calculés sur les mêmes bases que ceux