En l'affaire Fener Rum Patrikliği (Patriarcat Œcuménique) c.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Me Jean-marie PUYBAREAU la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION

la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal FENIE

Elle rappelle ignorer les documents produits par Monsieur A... pour obtenir le crédit litigieux, notamment la pièce d'identité et les justificatifs de ressource et domicile.

palatine, micro-tétrogantisme et anomalies des orteils des deux pieds.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier d'un certificat médical daté du 26 avril 2021, que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; -

[O], muni d'un pouvoir général Société [11] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me WAGNER , avocat au barreau de PARIS

Ce rapport et les pièces qui l'accompagnent doivent se borner à faire le point sur l'état de la procédure collective aux fins d'éclairer la cour.

Il a retenu que, si Mme [R] conservait des séquelles de l'infarctus myocardique avec fraction d'éjection ventriculaire gauche (FEVG) modérément altérée et qu'une proposition d'indemnisation avait été formulée

Une requérante alléguait que, lorsqu’elle avait tenté de regagner sa maison, elle avait essuyé des jets de pierres.

FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [Z] [V] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'Arras [Localité 6] [Adresse 6] [Localité

FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'Arras [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] N'ayant

FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [I] [P] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'Arras [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] N'ayant