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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Connin

DTA_2307726_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

B... etc/Mmes Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C110484

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Il est établi par les pièces versées aux débats par les appelants que si leur maison et celle construite par les consorts B... - D... ne relèvent à l'évidence pas des mêmes schémas constructifs et que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100184

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

(cf. concl. p. 8 / 9), Madame Y... Z... ne pouvait pas prétendre à cette allocation dès le 28 janvier 2004 soit deux ans après la séparation de fait des époux par le placement de Monsieur Y...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301812_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202733_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207721_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Connin, conseiller ; - les observations de Me Liger, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100172_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100175_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100179_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100181_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102981_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10344

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

n° 5) et 18 janvier 2011 (pièce n° 6) que la société Moncey Vendôme Investissements aurait adressé le chèque d'acompte le 8 décembre 2010 et non pas le 1er décembre 2010 ainsi qu'elle le faisait valoir

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Pierre, Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204680_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10110

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

d'indemnité compensatrice de préavis, 1 181,52 € de congés payés afférents, 22 645,80 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2 231,95 € au titre du rappel de salaire lors de la mise à pied

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100653

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[Z] faisait seulement valoir que cet arrêt était « partiellement » avant dire droit, ce qui n'autorisait pas de recours immédiat contre cet arrêt à ce titre (concl., p. 52 in fine), la cour d'appel, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00311

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -576, 05 € au titre des congés payés afférents, -18401,45 € au titre de l'indemnité de licenciement, -1165,21 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110084

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

En particulier elle impute à faute au notaire de n'avoir pas vérifié l'immatriculation de la SC de la pierre au RCS ; et partant de n'avoir pas garanti la bénéficiaire de la promesse de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300620

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

O..., son père, et d'elle-même ; qu'elle invoquait encore (concl., p. 12) le plan du géomètre Adami, datant de 1995, contredisant le plan de bornage de M.

Source officielle

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