Y... , ès qualités, en réparation de leur préjudice économique, pour L... Y... la somme de 42 681,78 euros et pour B...

Z..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Eurocopter France, les conclusions de M.

' MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet de pièces Les sociétés Fitnessea Développement, Fitnessea Group, AJ UP, ès qualités, et [N], ès qualités, concluent au rejet de la pièce n°89

La société Pierres Investissement a fait appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2025.

anonyme, dont le siège est Usine d'Ebange, 57100 Thionville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Pieux

effectivement souffert, les articles L. 237-7 et L. 247-8 du Code du commerce, les articles 2, 4, 591 , 593, 607, 609 et 618 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Me Pierre

EXCLUSIVES, et par la compagnie AREAS CMA, ès qualités d’assureur de la société Entreprise [L] [D] ; CONDAMNER in solidum la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, ès qualités d’assureurs

/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

I...,ès qualité de liquidateur de la société K... B... L... , M. Y... J...,ès qualité de liquidateur de la société B...

des Assurances de Paris, dans l'appartement de Dominique Cristiani ayant provoqué des désordres dans l'appartement de Mme Pennacchioni, cette dernière a assigné en réparation Dominique X..., Mme B..., ès

[G] ès qualités d'administrateur et M. [B] ès qualités de mandataire judiciaire.

décharge de Maître Marie-Odile LARDIN BEAUVISAGE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la société BEAUVISAGE [R] ASSOCIES, [Adresse 3] DEFENDERESSES * SNC [A] [R] [P], [Adresse 4] * SELARL MANDATEAM ès

; -ouvert à son profit une procédure de liquidation judiciaire'; -dit n'y avoir lieu à faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée'; -désigné la SELARL MJ [M] ès

Y..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Cofely, l'avis de M.

Pour condamner l'employeur au paiement d'une somme au titre de rappel de salaire pour l'année 2019, le jugement se borne à énoncer « Vu les pièces versées aux débats ». 8.

Elle verse au débat 5 pièces.

La société [N] et associés, ès qualités, M.

comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets