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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6969e2bccdc6046d477d79b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 25] N° RG : 24/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT
Source officielle4e chambre
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
16 mai 2022
dont le siège social était sis [Adresse 1], Né le 19 Avril 1964 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b35bbe450008b2d05b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SYNERGIE CINEMA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0260 Ayant pour avocat plaidant Me François PERRAULT
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32fc
20 septembre 2017
20 septembre 2017
jugement rendu le 13 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de [Localité 1] Section : Commerce N° RG : 14/00059 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
[Adresse 3]ourg Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 13113931 Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09884
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ESPACE IMMOBILIER, représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 - N° du dossier 23210185 S.A.R.L.
Source officielleJEX
686d744fa2273490db10c059
3 juillet 2025
3 juillet 2025
copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] Représenté par le syndic le CABINET LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleTroisième Chambre
65a196aa0ddb778926962ff4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] (78), dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me François PERRAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20f8ac4cf860008dff5de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Adresse 3] et [Adresse 5] [Localité 12] dénommé « Résidence [Adresse 14] » représenté par son syndic Proxima-syndic, [Adresse 13] [Adresse 3] et [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Pascal PERRAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la société Mavlec Perrault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1708533_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B à compter du 11 août 2020 dans un logement situé 7 rue Claude Perrault à Créteil (94000
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de proximité d'Antony N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Virginie KLEIN Me Oriane DONTOT Me [Localité 11] PERRAULT
Source officielle13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baee
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2021 à : Me Antoine DE LA FERTE Me François PERRAULT
Source officielle11e chambre
5fd9b9494e0b7baf3dc9a251
5 décembre 2019
5 décembre 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me [Localité 11]-Xavier
Source officielleDELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024 002396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE
Source officielle8ème chambre
DTA_2004273_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le bordereau de titre de recettes n° 146 du 13 mars 2020, produit en défense par la commune, comporte quant à lui la signature de l'émetteur, Mme Isabelle Perrigault, présidente de la communauté de communes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288891aca307b467eaf1
27 mai 2020
27 mai 2020
[M] [N] de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts à l'encontre de la SCP Perrault - [K], - Renvoyer les parties pour le surplus devant le Notaire chargé des opérations de comptes, liquidation
Source officiellePage 17 sur 32