répertoire général : N° RG 19/06829 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

Un passage en borne EURODAC a été sollicité avant qu'il ne se désiste de sa demande d'asile sous un alias. Un routing pour un vol en date du 30 juin 2022 a été à nouveau sollicité.

au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE

Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot

au répertoire général : N° RG 19/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBAB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société dépôt-vente de Lunes "Broc Troc", société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Lunes, rue de Gleizes, 11100 Narbonne

Toutefois, ce mur a présenté des faiblesses et des fissures et présente dorénavant un fort risque d'effondrement sur la parcelle de la société LES ALBEZIAS.

La société Expert Immo a sollicité, le 29 avril 2019, un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de sept lots destinés à la construction d'habitations sur les parcelles cadastrées

[Date naissance 5] 1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Pascal

et de la surface construite, chaque propriétaire se voyant attribuer autant de points que la surface au sol de sa parcelle comporte de mètres carrés et, si sa parcelle est construite, autant de fois trente

et d'un audain tout au long du tracé ; il n'a d'ailleurs jamais prétendu le contraire puisqu'il concluait devant le premier juge avoir eu précisément l'intention « de protéger les conduits contre le passage

A, il résulte de l'instruction, et notamment du contrat d'affermage qu'il produit, qu'il apparaît comme le seul propriétaire de la parcelle incluse dans le périmètre de l'ASA.

E et Pascal Serre, Mme et M. F et Thierry Quintilla, Mme et M.

Chambre Section D) ARRET DU 24 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Parmi les parcelles à exproprier figurent trois parcelles appartenant à la SCI Chrismi situées sur la commune de Sérignan lieu dit '[Adresse 12] cadastrées AY n°[Localité 2], AY n°[Localité 2], AY n°[Localité

17/002255 APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à Warwick de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle MANDROU, avocat au barreau de NARBONNE

DBVK-V-B7G-PNOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/01492 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

C n° 1041 et 2502, jouxte d'ailleurs la parcelle C n° [Cadastre 9], -c'est donc à tort que le premier juge a écarté la qualification de terrain à bâtir des parcelles au sens des dispositions de l'article