Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Société INVESTCAPITAL LDT, domiciliée : chez La SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau

EXPEDITION : Le 05 avril 2024 à Me Frédéric PASCAL Le .......................................................... à Me ......................................................

EXPEDITION : Le 24/06/24 à Me PASCAL Le .......................................................... à Me ......................................................

[C] [D] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Audrey PASCAL, Me Richard DOUDET,

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté

de TARASCON - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 03

Assesseur employeur Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [J] [X], attachée de justice DEMANDEUR : Société [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL R&K AVOCATS, avocat au barreau

prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/12199 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

RÉFÉRÉ ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

, et poser le câble définitif rapidement, ce qu'il n'a pas fait ; que cela est d'autant moins compréhensible et admissible que son entreprise a eu le bateau en réparation pendant plusieurs jours en

X..., propriétaire de deux parcelles en nature de prairies d'une superficie de plus de deux hectares, d'acquitter, au titre de ces parcelles et pour les années 1989 et 1990, une cotisation de solidarité

CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MARTINEZ, avocat au barreau

leur bateau, alors qu'une telle opportunité ne leur aurait pas été offerte s'ils avaient opté pour le rachat de la parcelle n°[Cadastre 1] ; que les parties n'avaient pas soulevé ce moyen, de sorte qu'en

de Lille, avocat constitué, assisté de Me Marjorie Pascal, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 22 janvier 2026 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé

de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELIER INTIMEE : Madame [B]' [E] née le 23 Décembre 1988 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse