ELECTRICITE DE FRANCE - EDF RCS Paris n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane

Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane

mandataire liquidateur de la société [15] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane

SENDIN [Adresse 17] [Localité 18] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Société GENERALI IARD [Adresse 4]

L’EQUITE, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 572 084 697, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Adresse 17] [Localité 1], venant aux droits de la société LA MEDICALE à la suite

Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Oriane

2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/02/20 à : Me Oriane

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/09/2020 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 11 N° RG : 2025L02627 et 2025P00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Oriane

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES Me Oriane

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT Section : C N° RG : F 20/00308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Oriane

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 13] N° RG : 24/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Oriane

instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

PARIS, vestiaire : D0044 APPELANTE **************** Monsieur [T], [L] [X] né le 29 Décembre 1930 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Oriane

rendu le 26 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX N° Section : I N° RG : F 19/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

à la cour : Ordonnance rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 19/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/11243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Oriane