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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
4 septembre 2013
14/01/1980 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini Mouilam MOUSA né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Mohamed MUNA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
31 août 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] a été engagée par la société Mullca en qualité d'attachée commerciale le 24 avril 1995.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Terebusc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2014:0410JUD000523810
10 avril 2014
10 avril 2014
J. da Silva, avocat à Murça (Portugal). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M. F. Graça de Carvalho, procureur général adjoint.
Source officielle2ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GALVY [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS [J] prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b25
27 octobre 2005
27 octobre 2005
poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentées par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N° du dossier 04000526 rep/assistant : Me LEBRIS-MUNCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4df
1 avril 2008
1 avril 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Société AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistées de Me Florence LE BRIS MUNCH
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e212
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0112DEC001520289
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Munci ÖZMEN, du ministère des Affaires étrangères, en qualité d'Agent en exercice du Gouvernement ; - Mme Deniz AKÇAY, du ministère des Affaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
2 avril 2024
Dont le siège social est situé à L'enclos [Localité 6] Représentée par Me Olivier LAUDE de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144, Assistée de Me Charlène MUNCH
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD002529016
22 juillet 2021
22 juillet 2021
total period of detention spent in inadequate conditions from 13/04/2016 to 22/05/2019, with the exception of the periods referred to in Column no. 5. 3,000 43430/16 25/08/2016 Dumitru MUNGA
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 1er décembre 2018, aux termes d'une convention tripartite de mutation concertée entre Monsieur [L], la Société RG Olonne et la Société Muca devenue par la suite la SARL BCC Marée, le contrat de travail
Source officielle2ème chambre
69748acbcdc6046d478802fe
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 7] 31 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK
Source officielle2ème chambre
69c37d3bcdc6046d47db6833
24 mars 2026
24 mars 2026
SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007366101
13 décembre 2005
13 décembre 2005
L’emploi de ce terme donne à penser qu’ils ont voulu limiter la portée de cette disposition (voir Johan Munck, Tidskrift för Sveriges Domareforbund [Journal de l’association suédoise des magistrats], n
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD002673203
2 mars 2010
2 mars 2010
Dans son pourvoi en recours, le premier requérant fit valoir qu'ainsi qu'il ressortait de la déclaration de Cornel V. et de son livret de travail ( carte de muncă ), il n'avait pas la qualité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD002173703
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Une fiche rédigée par un lieutenant colonel et classée à la page 13 du fichier, faisait état du fait que le requérant se soustrayait à son travail de sûreté ( se eschivează de la munca de
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002727395
30 octobre 1997
30 octobre 1997
[...] si trimite corespondenta, se acorda în raport cu natura infractiunii, durata pedepsei, existenta starii de recidiva, folosirea la munca
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD007384101
19 décembre 2006
19 décembre 2006
He lives in Munka-Ljungby. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms I. Kalmerborn of the Ministry for Foreign Affairs. 3.
Source officiellePage 17 sur 18