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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364419
13 juillet 2011
13 juillet 2011
cour administrative d'appel de Paris, sur l'appel de la société Interhôtels tendant à l'annulation du jugement n° 0013620-0013623 du 15 février 2007 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, fonctionnaire titulaire de l'INSERM, a été détaché auprès de l'université alors Paris Descartes, devenue Paris Cité, jusqu'au 31 août 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
enregistrés le 15 février et le 5 avril 2023, Mme G A, représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de nomination de Mme E D en qualité de directrice de l'école Moerai
Source officielle1ère chambre civile A
61625107929f6bffa995b42c
5 juin 2014
5 juin 2014
Appel de ce jugement a été interjeté le 22 janvier 2013 par la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201601_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ent, représentée par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
10 avril 2025
MONCEAU GENERALE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a alors été constaté la casse du déphaseur sans que les morceaux manquants n’aient pu être retrouvés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pénalités de retard liées à l'exécution du marché portant sur la création d'une aire mixte de remplissage et rinçage des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger et, d'autre part, à être déchargée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02024_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Ancolies a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, auxquels
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d86
10 novembre 2006
10 novembre 2006
RG no 02/10048 APPELANTE Mademoiselle Gabrielle X... ... représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque E 1085 substitué par Me MOREL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80074
10 mai 2022
10 mai 2022
[L] [G] né le 13 juin 1979 à FIRMINY (42700) de nationalité Française 822 route des Moisseaux 73200 MONTHION comparant en personne INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En effet, l'acquéreur n'a pas été en contact avec ces morceaux, et Mme [G], venue le 29 juin 2018 constater chez M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00377
8 février 2017
8 février 2017
Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gaillardot ; Greffier de chambre : M.
Source officielleVENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02124 SAS ComparCom C/ SAS FORCE & NATURE DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674
9 mai 2019
9 mai 2019
Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Me Emmanuel MOREAU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fbe633183e2ee17992
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame [K] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Benoît Moreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d63
11 juin 2021
11 juin 2021
toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I], [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU
Source officiellePage 17 sur 54