Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

être classés à la position tarifaire 2002, libellée « Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique », sous-position 2002 10 90, libellée « – Tomates entières ou en morceaux

infractions aux règlements concernant les inhumations ; qu'il a exposé que les stèles et monuments recouvrant la sépulture de ses ancêtres avaient été brisés et jetés au milieu d'immondices sur la décharge

Moreau demande que le Conseil d'Etat : 1°. annule le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été

que l'autorité préfectorale bien qu'avisée de cette décision le 9 juin 1971 n'avait formulé aucune observation ; que le prévenu maire de la commune de 1953 à 2001 exposait notamment qu'en 1975 la décharge

a procédé à cette codification et abrogé le règlement n° 1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Moreau Desmazeau a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de taxe professionnelle

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU

Par un arrêt n° 17MA03144 du 12 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige.

le renseignement anonyme ayant permis la localisation du chargement, le nom d'André X... apparaissait lié à deux agressions de camion Seita ; son empreinte avait été curieusement retrouvée sur un morceau

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Editions Moreau a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.