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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.
Source officiellecr
61372518cd5801467741aeda
16 juin 1999
16 juin 1999
part, de financer ses dépenses personnelles à hauteur de 1 500 000 francs, l'activité des diverses sociétés qu'il détenait pour plus de deux millions, et enfin des travaux dans la maison de sa mère à Morsang-sur-Orge
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007691084
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Vu la requête enregistrée le 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au lieu-dit "Le Pavé" à Moirans 38430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fd
13 février 2014
13 février 2014
Mohand Lakhdar X... né le 8 juillet 1907 alors que l'appelant Mohand X... est, quant à lui, né le 25 mai 1932.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b383ea43407b9fba188
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ROZANE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Me MORHANGE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me WEBERT Francine, avocate au barreau de METZ ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203737_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003956006
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Par un jugement du 11 février 2003, le tribunal de commerce de Versailles constata la nullité de l’acte de cession de la créance Morangis et ordonna des restitutions réciproques.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008173977
15 novembre 2004
15 novembre 2004
Mohand Salah A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb4b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la commune de Moirans-en-Montagne, les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437e2
9 décembre 1986
9 décembre 1986
qu'un incendie imputable à un court-circuit survenu sur un branchement électrique désaffecté, mais laissé sous tension par Electricité de France, a partiellement détruit un immeuble appartenant à Mme Morand
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
10 mai 2012
LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Luc-Marie AUGAGNEUR plaidant pour la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE SCP MOYRAND
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007890750
2 octobre 1995
2 octobre 1995
Mokrane X... demeurant Bt D2 222 chemin de Ste Marthe à Marseille (13014) ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007884822
8 mars 1996
8 mars 1996
CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET, SAINT-DENIS, NOISY-LE-SEC, PIERREFITTE-SUR-SEINE, CHALETTE-SUR-LOING, MORSANG-SUR-ORGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Morangis
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102583_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F E et Mme C G ont fait l'objet d'une imposition commune à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier sis 21 rue Marceau à Morsang-sur-Orge (Essonne), pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209286_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
2022 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'examiner sa proposition de délibération portant avis de la commune sur le projet de première modification du plan local d'urbanisme de la commune de Morangis
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669873
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Monanges une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100683
12 juin 2012
12 juin 2012
et Morand (la SCP Morand), commissaire-priseur, pour y procéder a été confirmé par arrêt du 8 juin 2006 ; que la SCP Morand a averti Mme X... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021. M.
Source officiellePage 17 sur 288