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14 142 résultats pour « Merlos-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cacd580146773f7626

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est au centre commercial de Montgaillard

Source officielle

Page 17 sur 708

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TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de SAINT-ETIENNE, la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : [B] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f0

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau bouillante d'une casserole ; que les vérifications techniques démontrent que David X... a menti en soutenant qu'il a appelé le 112 ou le SAMU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10418

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Samuel Y... l'information que prévoit l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, et, d'autre part, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076e

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

ARRET No 13/ 176 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Samuel X... Elisa Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500257_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot " déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Advisors et Sandell ont adressé à Eiffarie une offre de cession portant sur 14 355 756 actions APRR détenues conjointement à un prix de 63,50 euros par action ; que le même jour, Sandell a inscrit les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101351

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'instance sur le fondement de l'article 1061-1 du code de procédure civile ; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant rejeté leur demande et dit que Faouzi Y... serait inhumé au cimetière de Sarcelles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65321a819e4ea48318f5ab19

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ [Y] [K] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON C/ [W] [S] Représenté par Me Céline SAMUEL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

SAMUEL Y...

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43eeecdc6046d472e38b3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Et Etablissement Public FIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6926de6c77bf00d0f5ee6705

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237755

Admin. suprême

16 février 2006

16 février 2006

Samuel YX Y, demeurant chez Nana Akwante Bofour, P.O. Box T 113, Old Tafo-Kumasi (Ghana) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Samuel X...

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/Ira Samuel X

6079a8c59ba5988459c4edaa

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 4 décembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre Ira Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbe

Appel

18 février 2016

18 février 2016

- Samuel Y..., - Monsieur le Procureur Général LE DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Madame Anne-Sophie

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8eb

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

Code de procédure pénale, 1134 et 1984 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre Z... à restituer à la succession de Samuel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0c82b27805d4d3c06c

Appel

9 août 2022

9 août 2022

enregistrée sous le n° APPELANT [C] [J] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMES [W] [G] Représenté par Me Céline SAMUEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110477

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Samuel X..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8ab

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Samuel, - Y...

Source officielle