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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
10 avril 2025
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116578
6 décembre 2012
6 décembre 2012
vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)226 [1] 11 cases against Turkey Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Case Application Judgment of Final on MERAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Méral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 du
Source officielleChambre 1
DTA_2002077_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Portal-Meral, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit l'organisation d'une nouvelle expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501102_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 1er mars 1992 à Ain Merane (Algérie), déclare être entré sur le territoire français pour la dernière fois le 9 février 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300072_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Cantal
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036211299
30 novembre 2017
30 novembre 2017
AB...Z..., MmeAH..., Mme U...L..., M. K... AC..., M. O...T..., M. P...A..., M. X...R..., M. AB... Q... et M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117REP002348894
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Le requérant est un ressortissant italien né en 1954 et réside à Merate (Como). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000862803
1 juin 2006
1 juin 2006
Il est représenté devant la Cour par M es Mesut et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189310
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Nalbant Tekin Meral SEVER (KAHRAMAN) 1970 Turkish Tekirdağ H. Nalbant Tekin Erdinç SEVİM 1970 Turkish Tekirdağ H. Nalbant Tekin Eşref SEVİM 1966 Turkish Tekirdağ H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC005094499
10 février 2004
10 février 2004
Ils sont représentés devant la Cour par M es Mesut et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208728
19 février 2021
19 février 2021
Dvani Village Murtaz MAMAGULASHVILI 1969, Dvani Village Zaal AKHALKATSI 1963, Dvani Village Robinzon KOPADZE 1937, Dvani Village Ivane KOPADZE 1962, Dvani Village Merab
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16e
11 mars 2009
11 mars 2009
VIMONT, avoués assisté de la SCP MERAL-PORTAL, avocats S. A.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97d6bcdc6046d47d225b4
7 avril 2026
7 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f55cdc6046d47d24b77
10 avril 2026
10 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Source officielle1ère chambre
DTA_2503464_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., ressortissant algérien né le 7 avril 1993 à Aïn Merane (Algérie), a déclaré être entré irrégulièrement en France en février 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2500849_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Cantal a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC003336818
6 avril 2023
6 avril 2023
Türkiye 26/09/2018 Eyüp İLHAN 1983 Konya Turkish Meral İLHAN 15. 50627/18 Sayın v. Türkiye 22/10/2018 Mücahit SAYIN 1976 Tekirdağ Turkish 16. 50884/18 Şahin Balcık v.
Source officielleChambre 2
DTA_2100149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Roches, représenté par Me Meral, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officiellePage 17 sur 40
MERAH, Ismail
07/07/2026
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MERAHI, Samia, GOUZY
02/07/2026
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MERAH, Chakib
30/06/2026
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MERAH, Mohamed, Lamine, MERAH
16/06/2026
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MERAH, Hakim
09/06/2026
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