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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600307_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... a été orienté le 1er septembre 2022 vers une structure d’hébergement pérenne où il réside toujours. La requête a été régulièrement communiquée à M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105584_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme B soutient que la commission de médiation des Alpes-Maritimes a entaché sa décision d'illégalité dès lors qu'elle est toujours en attente d'un relogement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900543_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B A soutient que son arrêt maladie est dû à une agression de la part d'une collègue de travail et que le CIAS a toujours maintenu la totalité de son traitement lorsqu'elle était en arrêt maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309265_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, ressortissant camerounais né le 31 mars 1994, justifie avoir déposé le 12 décembre 2022 une demande de renouvellement de titre de séjour mais n'avoir toujours pas obtenu de rendez-vous en vue du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420544_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - la mesure demandée est utile - la demande ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative ; - il y a toujours lieu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400645_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient qu'à la période de l'indu, son locataire occupait toujours son logement. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402330_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

19 mai 2025, la SCI de la Cassotte a indiqué qu’elle entendait maintenir les termes de sa requête dès lors que les frais de majoration de 210 euros n’étaient pas remboursés et qu’elle sollicitait toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401226_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que : - il a toujours déclaré son activité auprès des services ; - il est dans une situation financière précaire.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401712_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décision de la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne du 21 juillet 2022 ; - malgré l'expiration du délai imparti à l'Etat pour le loger, sa demande de logement n'a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400163_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

ou d'ordre public ne s'y opposent, l'étranger titulaire d'un titre de séjour en cours de validité auquel la qualité de réfugié a été reconnue en application de l'article L. 511-1 et qui se trouve toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310555_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que : - depuis son changement d'affectation, elle travaille au sein du service de la protection maternelle et infantile, à Arenc, afin d'éviter de toujours penser à son accident et de ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201523_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il soutient que : - Il a quitté définitivement la France en 2017 ; - Il a toujours payé ses frais d'hébergement auprès de la comptabilité du foyer qui l'hébergeait ; - Il n'a jamais fraudé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601039_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient qu’il est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602796_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507036_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509589_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510033_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient qu’il est toujours dans l’attente d’une proposition d’hébergement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510301_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient qu’il est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511798_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511977_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient qu’il est toujours dans l’attente d’une proposition d’hébergement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

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