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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401695_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401858_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302525_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 6 de cette loi : " Il est créé dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302627_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203202_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202166_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400154_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401400_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2024, qui s'est tenue en l'absence des parties.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402890_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement ().

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403098_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402518_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404989_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l’article 6 de cette loi : « Il est créé dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403594_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500046_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendu, au cours de l'audience publique du 23 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de Me Jolivet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500219_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société EURL [D] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [H] née [T] [W], le 19/06/1984 à Beaupréauen-Mauges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302483_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302976_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304190_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205925_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

laquelle la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie a abrogé la décision l'affectant pour l'année universitaire 2022-2023 dans la résidence de Chapou

Source officielle

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