Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la copropriété Terrasses de la Méditerranée et autres ; Considérant ce

Don Nicolas Y...aux entiers dépens. M. Michel X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 octobre 2011.

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 septembre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du LOIRET pour empoisonnement aggravé

Madame [T] [B], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Bruno MATHIEU

SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau

Après débats en audience publique le 10 décembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Mathieu X..., demeurant Ferme de Nozet, 51230 Connantre, 8 / M. Nicolas X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 9 / M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Madame Nicole B...

c/ SAS TENEDOR REIMS FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -Maître Nicolas HUBSCHCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2022, ARRET : Réputé

ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01999 SAS DA VINCI CLUB c/ SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Nicolas X... -SCP B... C... A... Z...

Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.