DEMANDERESSE La VILLE DE PARIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #R0079 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse

Tant les consorts [C] que la société Easy ont été autorisés, par ordonnances séparées, à assigner à jour fixe les autres parties qu'elles ont intimées. 4.

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [W] [L], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

à 09 heures, soit habituellement le samedi, et se terminant le dernier jour à 19 heures, soit habituellement le dimanche ; - l'échange de résidence des enfants se fait le jour de la moitié des vacances

selon lesquelles le département du Nord a décidé de compenser les pertes d'activité des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de la pandémie de covid-19, dans le délai de quinze jours

Cassa ZI 69440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Sabine MATHIEUX

B E et Mme D F, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le maire de Montigny-lès-Metz a refusé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

à 16h 42 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire prise le 5 avril 2026 et notifiée à l'intéressé le même jour à

journée.

Or, vous saviez pertinemment que j'avais droit à 53 jours de congés payés. En raison de tout cela, je vous demande de procéder à mon licenciement.

] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Thiphaine Y... ... 35830 BETTON Appelante, comparante en personne, assistée de Me Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES et de Me CONQUY Matthieu

du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

Quelques jours auparavant, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2017, le Président de la République venait d'annoncer des mesures

[C] ont conclu un avenant à la convention de forfait en jours. Le 18 janvier 2019, ils ont signé un nouvel avenant portant le nombre de jours travaillés à 220 (hors journée de solidarité).