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14 478 résultats pour « Mathilde FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2b3ea43407b9fb9cb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.3211-12-2) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b483ea43407b9fba6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [L] [R] [C] née le 22 Avril 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.3211-12-2 ) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [I] né le 14 Octobre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a68c21c0e53e7907ba1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ajoute avoir dû faire changer la serrure de l’appartement, à ses frais, suite à une tentative de cambriolage. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fcf

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[R] [D], appelant, assisté de Me Mathilde Clément, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae7ccdc6046d4739ed7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MARTINS, Avocate au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Laurent AKANSEL, Avocat, #D0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c1

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

RG N : 08 / 00300 AFFAIRE : Société FDG INTERNATIONAL C / Mathieu X...

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d69cdc6046d472db47c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

352J-W-B7J-DAWXY N°: 3 Assignation du : 08 et 16 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995c8dee2c23d20f8317

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995d8dee2c23d20f84e6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 04 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qu'en date du 10/11/2022, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé ; ATTENDU que la SCI SERS ayant pour Avocat la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6621650ac8ec436236deb360

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Me Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC31 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[O] [Y] et la Selarlu Thomas Mathieu Notaire à payer à Mme [I] [P] la somme de 20 000 euros au titre des frais et honoraires irrépétibles qu'elle a dû exposer pour faire valoir ses droits en première instance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837368

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... Mathieu,- les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704ca2273490db10b172

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede3172da17169eb014b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle