Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde

Philippe X..., demeurant au lieu-dit "PN 29 Le Pré Haubert" à Janze (Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée Rennes machines à bois, dont le siège social est Zone industrielle "Le

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MATHI et la SCI MAGENDIE.

Par contrat du 11 juillet 2008, elle a souscrit auprès de la société CHR CAFFE, pour une durée de trois ans, la mise à disposition de 5 machines à café, 2 de marque Coffee Factory, 3 de marque Ambiente

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/01291 APPELANTE SAS CLAAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 3 mai 2001 en qualité d'aide conducteur machine par la société Art impression

; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que les sociétés ASE et AC 2E se trouvaient en situation de concurrence, que celles-ci avaient des champs d'intervention équivalents sur les moteurs de machines

2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde

Il soutient que la salariée ne peut solliciter que la somme globale de 16 668,41€ brut.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 27 février 2019, la société Brun Mielle, propriétaire

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [V] né le 09 Septembre 1967 à [Localité 3] La Boulaie [Localité 2] Représenté par Me Bruno

Celle-ci a accepté de céder à la société Puatto 90 machines à tisser d'occasion, que cette dernière a revendues pour partie à la société Kapil Rayon le 13 avril 2011.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08046 Jugement (No) rendu le 18 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Bruno

Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN