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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2025-A-180
8 avril 2025
8 avril 2025
1 Avis n° 2025-180 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Dimitri Lucas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleciv3
61372470cd58014677415810
31 mai 2005
31 mai 2005
droit de préemption conformément aux exigences de l'article L. 143-2 du Code rural ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux de Luca
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300591
6 mai 2014
6 mai 2014
X... et les soixante-neuf autres demandeurs à payer au syndicat des copropriétaires Résidence La Bonne Eau et à la société Agence Di luca la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff74f
6 mai 1996
6 mai 1996
Paul, Maurice A..., 2°/ Mme Anne-Marie B... épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ Z... Jeanne Marie A... épouse Y..., 4°/ M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a85
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1°/ de la société Lucas, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Jeanne B... épouse X...
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c4
16 juillet 1997
16 juillet 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c5
16 juillet 1997
16 juillet 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725bdcd580146774202bf
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137267fcd58014677426050
21 mai 1997
21 mai 1997
Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3ed
6 mai 1996
6 mai 1996
en l'hôtel de ville, 39200 Saint-Claude, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4ce
6 mai 1996
6 mai 1996
demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff679
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8ea
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8eb
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9ce
6 mai 1996
6 mai 1996
profit de l'Etat français, DDE des A..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe08
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda42
20 juin 1995
20 juin 1995
Z..., Alcide, Marie, Henry Y..., demeurant ..., 2 / de la société Touraine et Poitou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4da
19 juin 2008
19 juin 2008
Madame Danielle Marie-Madeleine Y... épouse X... née le 16 Septembre 1936 à LE MANS (72000), demeurant ...
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613725bfcd58014677420392
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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