2011 Dossier : 09/04149 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ SELARL LEGRAND

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

et de l'intégration le versement à Me Lerein d'une somme de 800 euros.

'un silo en béton armé destiné à recevoir des copeaux de bois ; que la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité, tandis que la société Legrand

représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS

DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [Y] LEGRAS

: OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [T] LEGRAS

Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2020005672 APPELANTE SAS LEGRAND

de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Me Pain et Me Legrand sont notaires associés au sein de la société S2LP située à Coudekerque Branche.

, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A C née B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 15 novembre

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lerein de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Lerein

loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à la part contributive de l'Etat.

Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein, conseil de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème

académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales du 20 juillet 2022 portant refus d’autorisation d’instruction dans la famille pour l’année 2022 – 2023 concernant l’enfant Téa-Luna Legrand