B..., représenté par Me Ledoux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande

B A, représenté par la SELARL Ledru-Zanovello, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de

représenté, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur CIRET, Conseillers : Madame LEDRU

prononcer le dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 à raison de six logements situés 16 place Ledru

Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Non comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X..., Y..., la société d'édition " Z... ", contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles

[Adresse 5] [Localité 3] Me Benoît LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] M.

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

[J], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la

FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP CREPIN-HERTAULT à : SELARL BENOIT LEGRU

LAGRENADE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [L] [Z] EHPAD [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108/110, avenue Ledru-Rollin

        Le requérant est un ressortissant italien résidant à Molina di Ledro (Trento).

N° : N° RG 22/03039 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITXX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [Y] [T] [Z] Contre : SOCIETE ARTEBAT SELARL SUDRE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :

FONCTIONS ET AU MOYEN D'UN VEHICULE ADMINISTRATIF ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN PROPOSE EST SANS FONDEMENT ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX