Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
DE CARLAN, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18c
17 mai 2013
17 mai 2013
Monsieur [W] [K] au paiement d'une somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVAIQUE
Source officiellePCP JCP fond
69dfdc9ccdc6046d475dc785
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de
Source officiellePCP JCP fond
69600658cdc6046d47aadc74
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Anne ROSENZWEIG, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1189f19e8c50f8d37e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière La greffière La présidente
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1489f19e8c50f8d413
3 octobre 2024
3 octobre 2024
connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1137dd7001754d61bc97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JCP fond
686c113edd7001754d61bdb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1140dd7001754d61bdfa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c77a459da3dcdeab30
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd6e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé publiquement par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière La greffièreLa présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a6
15 avril 2013
15 avril 2013
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 04 mars 2013 ; Entendus Me Yves LEBERQUIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdc3ea43407b9104eea
10 octobre 2025
10 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDERESSE Madame [W] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JCP fond
695c10cb75782d5f06e3e9fc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline LEMARQUIS
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
695ec6bdcdc6046d478c057a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBITEURS SAISIS D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 2 décembre 2025 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de l’Exécution, assistée de Sophie LESURQUES
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66294e4a204c0caeeb992219
23 avril 2024
23 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officielleJLD
69d82638cdc6046d47b29fc2
3 avril 2026
3 avril 2026
[S] [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon
Source officielleJLD
69d8263ecdc6046d47b2a040
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,
Source officiellePCP JCP fond
66fee091172da17169e9a82a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2551 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JCP fond
662fe57bb89538338ecde4be
29 avril 2024
29 avril 2024
vestiaire : #D1260 DÉFENDEUR Monsieur [X] [U] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePage 17 sur 185