Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 20 juin 2024 sous le n° 2114372, Mme F B, représentée par Me Landry, doit être regardée comme demandant au tribunal

B, architecte, était membre d'un groupement conjoint d'entrepreneurs dont la société Saint-Landry était le mandataire à la date de résiliation du marché litigieux.

représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de la SCP PRIOLLAUD-BILLY-FROIDEFOND, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Jérémy Y...

Landry, Marc X..., dit Richard, demeurant à Matouba Saint-Claude (Guadeloupe), lieudit Morne Crève Coeur, 2°/ Mme Claire, Hélène Z..., épouse Y...

d'intérêt collectif avec trois terrains à bâtir destinés à l'accueil d'une nouvelle gendarmerie, d'une nouvelle caserne de pompiers et d'un équipement d'intérêt public sur un terrain sis avenue Georges Landry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, la société TDH4.0, représentée par Me Landry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la voiture de Landru, dans laquelle demoiselle X... était gratuitement transportée, quitta la chaussée dans un

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 080 771 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au Barreau de VANNES, avocat plaidant et par Maître Pierre LANDRY

Cour Assistée de Maître Armelle OMNES, Avocat au Barreau de RENNES INTIMEE: INSTITUT F, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LANDRY-TAPON

mesure de répondre aux questions posées par monsieur [L] sur le montage ; de dire si ce montage est conforme à l'intérêt social ; d'établir la nature de l'opération réalisée avec la société Disque Lancry

Landry Avocats, demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 décembre 2021 par laquelle le conseil de la communauté urbaine d'Alençon a autorisé son président à conclure trois conventions avec la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, Mme A B, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le maire

Elle soutient que : - son affectation à la cité scolaire Émile Zola et au collège Landry de Rennes est intervenue dans un contexte de harcèlement moral ; ses conditions de travail s'étaient dégradées

Evropská agentura pro chemické látky.

code de l'urbanisme ; - le classement porte atteinte à la valeur patrimoniale du bâtiment sise sur la parcelle ; - le classement porte atteinte à la protection attachée au site des papeteries de Lancey

MACONNERIE DUGUE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 7] représenté

appartenant à : * M.F D domicilié 4 Voie des Gardes à Biaches (80200) ; Parcelles cadastrées section Z n°s 26 et 211, situées Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme C Q domiciliée 18 rue de Lancry