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358 résultats pour « Lamballais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MERCURE 22, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2204852_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si par ailleurs les époux travaillent tous deux au profit de la COOPERL Lamballe, sans y être autorisés, et ont suivi des cours de langue française, pour louables que soient ces circonstances, elles ne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302263_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lamballe pour l'association de défense des libertés constitutionnelles et la Ligue des droits de l'homme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302324_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Lamballe pour l'association de défense des libertés constitutionnelles et la Ligue des droits de l'homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed3

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistées de Me BURLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEES : 1) Madame Marie-Thérèse X..., née le 01 Juin 1949 à NANCY (54) demeurant 17 Grande Rue 22400 LAMBALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90047

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

BP 263 61008 ALENCON CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉES : Madame Béatrice Y... ... 17690 ANGOULINS présente, assistée de Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03399_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qu'il a déclarée comme étant celle de son domicile, lui interdit de sortir du périmètre de cette commune, et lui impose de se présenter tous les jours de la semaine à 8 heures, à la gendarmerie de Lamballe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104192_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

procédure d'appel à candidatures en vue de la cession amiable du site du barrage, de l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland et des biens associés, situés sur le territoire des communes d'Hillion et de Lamballe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316555_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « F.2.1 – Psychiatrie d’adultes » en psychiatrie adultes, domicilié L’Echo Système, 2 rue Jean Jaurès, à Lamballe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD002847110

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Lambakis, avocat au barreau de Thessalonique. Les requérantes dans les requêtes n os 44851/11 et 66773/11 ont été représentées par M es   V.   Chirdaris et E.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3900037-4512795

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Grèce (n°   45658/09) Lambadaris c. Grèce (n°   47112/09) Mitrelis c. Grèce (n°   45602/09) Petridou-Katakalidou c. Grèce (n°   3463/09)   Jeudi 19 avril 2012 B. c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00612

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

. - les bulletins de salaire, - le certificat délivré par le médecin hospitalier de Lamballe (22) attestant du suivi médical de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

J’espère que cela va vous distraire. («   Lambaya püf de! Seçim süreci malum çok sıkıcı ve insanlarımız bunaldılar.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e54cdc6046d4709a95d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TRONCHET, avocat substituant Maître Ines LEBECHNECH de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00719 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72230 ARNAGE représenté par Maître Bruno LAMBALLE

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991973

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Syndicat de Copropriété de la Résidence LEONARD DE VINCI sis 4, 6 et 8 Chemin de la Gesle à LAMBALLE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f72498a54057d102cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

1973 à BAUGE (49) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13203015 Monsieur [L] [U] né le 23 Juin 1977 à LAMSALLA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FO1, FO2 et FO3), la création d’une préfosse sous la nouvelle porcherie P5 et l’épandage des effluents sur les terres de la SCEA de la Chauvais ainsi que sur celles de l’EARL Roche Richard situées à Lamballe-Armor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01190

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

amplifiant l'inquiétude des agents pour l'avenir : mise en place des GHT, un déménagement ayant et nécessitant de trouver de nouveaux repères et l‘annonce d'une fusion entre le site de Quintin et de Lamballe

Source officielle