CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 620 résultats pour « Labrusse Ce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101877_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2023 et 1er septembre 2023, la société Eiffage Construction Basse-Normandie, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de rejeter la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300950_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : B une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023, 27 juillet 2023 et 5 juin 2024, M. et Mme I et J E, M. et Mme F et H D, représentés par Me Labrusse, demandent au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304691_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la SAS Bellagio, représentée par Me Labrusse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200313_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2022 et le 9 octobre 2025, le centre hospitalier public du Cotentin et la société Relyens, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00263_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et 25 novembre 2022, le syndicat mixte de l'assainissement de l'agglomération granvillaise, représenté par Me Labrusse

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5b7b89538338ecde58c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société SOMACO (SARL), prise en la personne de son représentant légal, Madame [O] [T] 25, rue Copernic 75116 PARIS représentée par Maître Arnaud LABRUSSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300488_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2025, le 10 février 2025 et le 5 mars 2025, la société Niu ingénierie Construction, représentée par Me Labrusse, conclut : 1°) au rejet des prétentions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2022 et 25 mai 2022, la société Baudin-Châteauneuf, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

des mémoires enregistrés le 22 septembre 2023, le 14 mars 2024 et le 30 juillet 2024, la société D et Me Alain Lizé, liquidateur judiciaire de la société Établissements Foubert, représentés par Me Labrusse

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f4342

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

barreau de CAEN La SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200318_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

H un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté H Me Labrusse, conclut, à titre principal, au rejet des demandes provisionnelles formulées

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66863cf4b1dbbe3bae600262

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS La SAS RAMERY CONSTRUCTION venant aux droits de la SAS ETABLISSEMENT ZANELLO prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier, 5 avril 2023 et 12 juin 2023, non communiqué, M. et Mme B et D, représentés par Me Labrusse, concluent, dans le dernier état de leurs écritures,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bf9a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUTANCES et assistée de Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [I] [G] né le 30 Juin 1971 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 5] représenté et assisté de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfa4aaebb88318fda6fb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 4] Madame [L] [A] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Plaidant par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c79b8594705dbfcca15

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EIFFAGE IDF CENTRE OUEST venant aux droits de la SNC EIFFAGE TRAVAUX ROUTE OUEST [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SMABTP N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 38] [Localité 33] prise en la personne de son représentant légal Toutes représentées et assistées de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668e2553fcf93851fdd64663

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au barreau de CAEN INTIMÉE : La Société ASD INVEST N° SIRET : 529 354 342 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f5bf535a2d228f965a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

assistés de Me Marie-Odile LADIN BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le 25 Octobre 1985 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me LABRUSSE

Source officielle

Page 17 sur 431

← PrécédentSuivant →