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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306328_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Sénéchal, représentant M. E.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'arrêté du 2 juin 2023 note la persistance d'une labilité de l'humeur ainsi qu'une anosognosie rendant nécessaire les soins sous la forme d'une hospitalisation complète, et s'appropriant le contenu du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522899_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213676_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Maître PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS exerçant sous l'enseigne " LAFORET
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125852_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126827_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128007_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01823_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102210_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir régulièrement convoqué les parties à l'audience publique.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226568_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:128
27 février 2023
27 février 2023
#Olimp Laboratories sp. z o.o. v European Union Intellectual Property Office.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308796_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317232_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226977_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:115
26 février 2015
26 février 2015
a) — Artículo 6, apartado 1 — Diferencia de trato por motivos de edad — Normativa nacional que establece que no se pague indemnización por despido a los trabajadores que, al término de su relación laboral
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:246
23 avril 2002
23 avril 2002
#Boehringer Ingelheim KG, Boehringer Ingelheim Pharma KG, Glaxo Group Ltd, The Wellcome Foundation Ltd, SmithKline Beecham plc, Beecham Group plc, SmithKline & French Laboratories Ltd en Eli Lilly and
Source officiellePage 17 sur 168