Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Pavy, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Prélaud, représentant M.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Ouegoum, avocat de M. D..., en présence de M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, pour M. A...

Signée par Thierry AZEMA et par Astrid OLECH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PERSONAL FINANCE, en date du 5 septembre 2014 à la SCP COLAS DOGLIANI GRETCHICHKINE-KURGANSKY et à la société PICHET PROMOTION (anciennement IG2P) et en date du 15 septembre 2014 à la SCP DUCOURAU DURON LABACHE

ARAGNOUET RENE [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Claire MOURLAQUE, plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats

CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Elisabeth LAJARTHE

MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Azéma, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [V], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [J] [W], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [C] [T], et les conclusions

Azéma, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W] [N] et M. [V] [H], ayants droit de M.