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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2006050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2100843_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2405572_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
9 mars 2016
Un enfant est issu de cette union : Khalil né le 28 juin 2006 à Bastia.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007877069
16 juin 1995
16 juin 1995
Khalid X... demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196336
7 mai 2003
7 mai 2003
Khalil Ben Ouardi X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre des Etrangers
6961f14bcdc6046d47d0d96c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de police de [Localité 3], - à Me Khaled
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140681
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Application no. 53585/09, Khalil v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC004864313
22 septembre 2022
22 septembre 2022
BAGIROV Baku 28/06/2022 03/08/2022 3,500 750 (to be paid directly to the representative Mr Khalid Bagirov’s bank account) 5190/15 14/01/2015 Mansur Kamil oglu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC001262316
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Zakir oglu BAGIROV Baku Article 13 of the Convention – absence of an effective domestic remedy 10/12/2020 11/12/2020 4,750 13084/16 24/02/2016 Fikrat Novruz oglu JAFARLI 1968 Khalid Zakir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224002
10 mars 2023
10 mars 2023
Azerbaijan 07/04/2015 Ali Veysel oglu ABDULLAYEV 1962 Shaki Azerbaijani Khalid BAGIROV 2. 18492/15 Abdulkarimov v.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100762
24 juin 2015
24 juin 2015
Alpes-Maritimes, AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est par des moyens pertinents que nous adoptons que le premier juge a fait droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de monsieur Khalifa
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374679
8 juin 2007
8 juin 2007
Khalid A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141284
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Khalid A, demeurant ...; M.
Source officielleciv1
ée d'avoir ordonné l'annulation de la procédure établiec/Monsieur Khalid X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100557
27 mai 2010
27 mai 2010
défère la décision susvisée à la censure de la Cour de Cassation pour les motifs suivants: Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir ordonné l'annulation de la procédure établie contre Monsieur Khalid
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007914152
7 octobre 1996
7 octobre 1996
Khalid X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2c6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[W] [D], né le 02 septembre 1995 à [Localité 1] (Algerie) RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Amina Khaled Tamani, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [I]
Source officielle1ère chambre
DTA_2516456_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2305839_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellecr
61372576cd5801467741df28
8 février 1995
8 février 1995
pouvant être tenues pour suffisantes, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté présentée pour Khaled
Source officiellePage 17 sur 111