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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02074_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de
Source officielle20e chambre
64a7b25d3bcaf505db696b69
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR ET : Monsieur X se disant [X] [N] né le 02 Février 2003 à [Localité 4], MAROC de nationalité Marocaine CRA PLAISIR représenté par Me Karema
Source officielle6ème chambre
DTA_2306914_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B..., représenté par Me Kateb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f721
15 avril 1970
15 avril 1970
TANT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE DES TEXTES ALGERIENS QUI ETAIENT INVOQUES DEVANT LES JUGES DU FOND ET SANS DENATURER LES TERMES DU LITIGE, D'UNE PART, QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE "LE COMMISSAIRE BEL KACEM
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698495c9cdc6046d47060400
9 janvier 2026
9 janvier 2026
04215 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-95518
30 septembre 2009
30 septembre 2009
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2009)103 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kalem
Source officielleCh1 Cab3 Référés
698ba6efcdc6046d47ce03f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF33 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elodie KASSEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
7 avril 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIMEE Madame [L] [A] [O] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eacae1c3411ff34513fb1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM (ANCIENNEMENT OSICA) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3bbfd75b73b3e3db35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCU Minute : 25/00042 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeefe6976f1c644e78476
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Hela KACEM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506561_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Nassim Meziane Cherif, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielleChambre 4-1
6a1a7934cdc6046d47753752
29 mai 2026
29 mai 2026
2026/118 Rôle N° RG 25/13400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK4L S.A.S. [1] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S
Source officielle5ème chambre
DTA_1911074_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C 3 F, représenté par Me Kacem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2406074_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 18 août et 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00819_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02554_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
Source officiellePage 17 sur 41