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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721f0cd580146773f8e76
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Odent, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot etarreau,
Source officielleciv3
613721f2cd580146773f8f4c
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa646
22 mars 1994
22 mars 1994
Sur le pourvoi formé par Mme Célestine X..., épouse A..., seule héritière de son mari, Robert A..., décédé le 30 mai 1990, demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab37
9 février 1994
9 février 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lévy, de Me Guinard, avocat
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80e3
30 mars 1993
30 mars 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mmes
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f864e
26 mai 1993
26 mai 1993
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87d2
20 juillet 1993
20 juillet 1993
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87d4
20 juillet 1993
20 juillet 1993
l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe15
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts B..., de la SCP Waquet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509437_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f505f
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef79e
30 mars 1989
30 mars 1989
(Val-d'Oise), Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit de la commune d'HARAVILLIERS, canton de Marines, arrondissement de Pontoise, prise
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f1113
6 décembre 1989
6 décembre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière NICE AVIGNON, représentée par sa gérante Madame Simone A... épouse B..., domiciliée à la Seyne-sur-Mer (Var), avenue de la Verne
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57a8
21 octobre 1992
21 octobre 1992
siège social est ... (5ème), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son directeur, domicilié en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601596_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ; - la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 ; - la décision n° 2023-1038 du 24 mars 2023 du Conseil constitutionnel ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officielle3ème chambre
DTA_2304087_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a été titulaire d'un certificat de résidence valable du 17 juin 2021 au 16 juin 2022 en qualité de conjoint de ressortissant français.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c26
7 novembre 1990
7 novembre 1990
De Gaulle, allée Henri Lapierre, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de M.
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c6e
17 janvier 1990
17 janvier 1990
commune de PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne), prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c6f
17 janvier 1990
17 janvier 1990
commune de PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne), prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet
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