"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'une première audience a été tenue le 23 septembre 1997 au cours de laquelle la Cour a ordonné qu'indépendamment des neufs jurés devant composer le jury

déclaré X... coupable de viols aggravés, la cour d'assises l'a condamné à la peine maximum encourue de 20 ans de réclusion criminelle ; que la feuille des questions se borne à énoncer que la Cour et le jury

général de la sécurité sociale tout en exerçant une des activités suivantes "participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys

janvier 1989 ; que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises s'est réunie le 26 janvier 1989 à 9 h 10, que les débats se sont déroulés pendant le cours de la journée, que la Cour et le jury

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 366 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, selon l'arrêt attaqué, la Cour et le jury

majorité", a condamné X... à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle ; "alors que selon les dispositions d'ordre public des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale, la Cour et le jury

, 350, 316, 346 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, contradiction de motifs ; "en ce que la Cour a décidé, par arrêt incident, que serait posée à la Cour et au jury

ces mémoires qui n'offrent à juger aucun point de droit et n'invoquent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, se bornent à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury

[Z] [X], juré titulaire n° 29, neuvième du jury, a seulement sollicité les observations des parties, sans qu'aucun arrêt n'ait été rendu par la cour ; 2°/ que, et en tout état de cause, a

du Code de procédure pénale, 222-24, 222-28 et 222-30 du Code pénal ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce en page 9 que "le Président a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury

son renvoi devant la cour d'assises de la Martinique et sa condamnation à sept années d'emprisonnement avec mandat de dépôt à l'audience ; qu'il ne peut être fait abstraction de la volonté du premier jury

dans quelles conditions s'est déroulée l'audience du 19 mars 1990" ; Attendu qu'il résulte des constatations du procès-verbal des débats que le 19 mars 1990, il a été procédé au tirage au sort du jury

la lecture des questions est prescrite à peine de nullité dès lors que les questions ne sont pas posées dans les termes de l'arrêt de mise en accusation ; que la question n" 2 posée à la Cour et au jury

moyen de cassation, pris de la violation des articles 356 et 357 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort de la déclaration de la Cour et du jury

n'ont pas caractérisé la circonstance aggravante de l'article 311-8 du Code pénal"; Attendu que la question n° 2, à laquelle la Cour et le jury ont répondu affirmativement, a été posée dans les termes

violation des articles 231 et 351 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury

pénale ; "en ce que les questions numéros 6, 7, 8 et 9, 10, 11 et 12, 19, 20, 21 et 22, 25, 26, 27 et 28, 32, 33, 34 et 35, auxquelles il a été répondu par l'affirmative, interrogent la Cour et le jury

; "alors, d'une part, que la Cour et le jury doivent être interrogés sur les faits de l'accusation considérés en eux-mêmes et ne peuvent l'être sur des questions de droit qui échappent à leur compétence