Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Serge Q..., M. F... Dore, Mme Aline X..., M. Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM. Pascal E..., Denis G..., Jacques H..., Mme Chantal I..., MM.

Serge Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Engetil Baudier, dont le siège social est ...

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SCA

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 892 230 269 a désigné : Monsieur Pascal GROSSELIN en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant,

Jean Claude Y... ne donne par ailleurs aucune précision sur l'usage qu'ont fait de la parcelle 624 ses auteurs et lui-même qui pourrait impliquer nécessairement un usage continu du passage.

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., née Marie-Thérèse Rose Anne Y..., demeurant ..., en cassation

permettant l'accès, depuis le chemin d'exploitation traversant la parcelle [Cadastre 3], à la parcelle [Cadastre 1], Par jugement dont appel du 19 janvier 2016 le juge de l'exécution du tribunal

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Pascal C / Ministère Public Y... Jean- Yves Z... Christian Q... Monique Q...

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Jean

de la SARL ROCCA SERRA entre les habitations de la famille X....

Pascal ZZ..., 96 / de Mme Isabelle ZA..., 97 / de M. Pierre ZB..., 98 / de Mme Martine ZE..., 99 / de M. Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

Roland C..., Jean-Pierre G..., Denis Y..., Alain H..., Jean-Marie X..., Jean-Paul Y..., Pierre Z..., Jean-Paul A..., Gérard B..., Germain Favre, Pascal D..., Frédéric E..., Franck F... et Serge G..., colistiers

NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS

D... est erroné en ce qu'il porte sur « le chemin partant de la parcelle nº 781, contournant la parcelle nº783 au sud et se prolongeant vers le chemin des [...], entre la parcelle nº784 et la parcelle