date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat des parts sociales de la SARL Jacques

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.

Jacques Y... d'une autorisation de cumul d'exploitation agricole, ainsi que les conclusions de leur demande à fins d'indemnité ; 2° annule pour excès de pouvoir ladite décision implicite, Vu les autres

JEAN-JACQUES AU MOTIF QUE CE DERNIER, AYANT SA RESIDENCE EN BELGIQUE, NE POUVAIT OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES QUE DANS LA LIMITE DU MONTANT DES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION BELGE QUI

et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès qualités de juge en charge au sein de ladite

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/05829 Jacques X... C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.

Jean-Paul X..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte et par M. Philippe Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte ; MM.

L'association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte (ASP) est une association syndicale autorisée créée en 1869 en vue de veiller à l'exécution des dispositions du cahier de charges de Jacques Laffitte

Jacques Z... dirigée contre la décision du 8 décembre 1986 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Landes ; la demande de M.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a accordé à la société anonyme "GRANDS MAGASINS A SAINT-JACQUES

Jacques X..., à charge pour celle-ci de régler les entrepreneurs et vendeurs, d'ordre et pour le compte de son client, sur présentation des factures ou mémoires définitifs à ladite banque, " qui devra

Jacques X..., demeurant ... d'Orléans à Savigny-sur-Orge (91600) ; M.

LAITERIE DE CARPIQUET, de la société G.I.E. Laitier Moyon, de la G.I.E. Laitier de la Crète et de l'association G.I.E. Maugie Lait, - les conclusions de M.

Jean et Jacques X... deux permis de construire chacun une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant, situé sur le territoire de ladite commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdits arrêtés

Jacques, - X... Jean-Pol, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1986, qui les a condamnés, X...

Jacques ALARD, conseiller municipal et habitant de la ville d'Evreux demeurant dans ladite ville ..., Résidence Bernard, M.

F..., la société Jean-Jacques A..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Sentier Saint-Fiacre, a déclaré vendre le fonds de commerce qu'elle exploitait

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."