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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03569
15 juin 2011
15 juin 2011
Jacques M..., Mme Linda N..., Mme Danielle P..., M. Robert Q..., M. Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4ceb
27 juin 1991
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90751
12 juin 2013
12 juin 2013
: L'affaire a été appelée le 23 avril 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2009, enregistrée sous le no 19 045 Assuré : Jacques X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301516
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le 20 avril 2007, la SCAC fait savoir à la SCI JACQUES COEUR qu'elle est prête à signer l'acte.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024470878
5 août 2011
5 août 2011
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501516_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) à l'introduction de sa requête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59178
22 mai 1978
22 mai 1978
DES LORS QUE JACQUES Y... AVAIT ASSISTE AUX OPERATIONS D'EXPERTISE ALORS QUE LES CONSORTS Y..., X...
Source officiellecomm
61372213cd580146773fa062
3 mai 1994
3 mai 1994
Jean-Jacques A..., 4 / Mme Marie-Jeanne Z..., veuve A..., demeurant ensemble ...
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc1
7 juin 2000
7 juin 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU et la société civile professionnelle BORE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
PHYSIOTHÉRAPIE GENERALE FRANCE C/ Jacques X..., Me Yannick GUGUEN, RG N : 00/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Avril deux mille deux, par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Par jugement du 8 novembre 2012 la juridiction prud'homale condamnait l'Eurl LA JACQUERIE à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100841
9 juillet 2009
9 juillet 2009
le premier moyen : Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans le cas d'une instance interrompue et non reprise, le juge ne peut statuer au fond ; Attendu que Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 09 Août 1934 à BOURGET ... 51100 REIMS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301667
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE M.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427790
14 mars 2007
14 mars 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, de la société civile professionnelle BORE
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Jacques Z... Pascal Z...
Source officielleciv2
été avisé verbalementc/émargement de la date de cette audience de renvoi
ECLI:FR:CCASS:2013:C201249
11 juillet 2013
11 juillet 2013
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE, saisie d'une requête en injonction de payer, la Juridiction de Proximité du Mans enjoignait à Monsieur Jacques
Source officiellecr
6137264dcd580146774247e7
15 juin 2004
15 juin 2004
, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
Source officiellePage 17 sur 244
EURL JACQUES BOHER
12/01/2021
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SELARL VITOU FAUBOURG, EURL JACQUES BOHER
Acte sous seing privé en date du 06/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 04/07/2020, Dossier dossier 2020 00040214 ENREGISTREMENT 7810. Référence : 6604P01 2020A02560. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue de la Démocratie 66190 COLLIOURE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue de la Démocratie 66190 COLLIOURE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2020
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29/05/2020
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20/10/2019
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Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
27/09/2019
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