’ Giovanna ITA 1971 560 BASCO Ylenia Antonia ITA 1973 561 BASCO Fabio ITA 1974 562 BASCONE Mariasabina ITA 1958 563 BASEI Arianna ITA 1957 564 BASILE Maria Caterina ITA 1967 565 BASILE Giovanni ITA 1957

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTS ET : MAIRIE DE [Localité 13] Sise [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle

2877-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO LA SOCIETE OTH INTERNATIONAL, SA prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 18 boulevard de la Bastille

par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Maître [O] [B] agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle

DE SEINE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

l'homme (cinquième section), siégeant le 11 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de Maître Isabelle

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Elisabet Fura, présidente,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

section), siégeant le 7 avril 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

l'homme (cinquième section), siégeant le 12 octobre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Isabelle

ayant son siège ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle P..., avocat au barreau de PARIS, toque : L132, substituant Me Bernard Q...

FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [W] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie BASTIN

LILLE INTIMÉES SA MGI COUTIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

Il prétendit ensuite qu’en le présentant faussement au bord de la ruine et en faisant état de ses goûts dispendieux (notamment l’achat de sa maison La Lorada , et de son bateau baptisé Wild Eagle II qui

section), siégeant le 3 mars 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle