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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89130

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Un deuxième rapport mentionne que le 28 septembre 2005, l'intéressé a été surpris à hurler dans sa cellule.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9868bcdc6046d47347a21

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead077cdc6046d47532197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae192cdc6046d4754372c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1dbacdc6046d475a0c48

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1dc3cdc6046d475a0d07

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468387

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

d'équipement et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles auxquelles il a été assujetti à raison du permis de construire qui lui a été délivré pour l'extension d'une habitation sur la commune d'Huriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303803_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la société Cabinet Reber, représenté par Me Hummel-Desanglois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du Centre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108475_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Lucien Hussel au même titre.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9872dcdc6046d4734849b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c93cdc6046d474fb1fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ca6cdc6046d474fb3a8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cb8cdc6046d474fb507

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cc2cdc6046d474fb5d6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cd4cdc6046d474fb785

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac52acdc6046d475268f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6a5cdc6046d47548a05

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6aecdc6046d47548ab0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae746cdc6046d47549488

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae775cdc6046d475497a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

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