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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2404242_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501360_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ponté, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302455_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme E épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957205
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C D ou A Hadi est irrecevable pour tardiveté dès lors que l'arrêté querellé a été notifié à l'intéressé le 18 juillet 2023.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS HADJ AMARA ADLLEN a été chargée du gros-œuvre : terrassement, fondations, élévation du vide sanitaire, pose du plancher et coulage ainsi que de l'élévation du rez-de-chaussée, du toit-terrasse et
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601595_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303042_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201713_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300792_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle3ème chambre
DTA_2400438_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Ben Hadj Younès représentant M. A. Le 17 mai 2024, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219154_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD005227316
25 juin 2020
25 juin 2020
They had consequently been obliged to apply for a “private and family life” residence permit, which had still not been granted, so they only had temporary residence permits valid for three months.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu en revanche de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la société Paris Hajj sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officiellecr
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26 octobre 1995
26 octobre 1995
... et Patrick Y... des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie et débouté en conséquence la CPAM de Dieppe de ses demandes au titre de la partie civile ; " aux motifs que si la société Hades
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203214_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A M'Hadji en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, dès lors qu'elle présente un caractère manifestement infondé.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
HADES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/87 ***
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501279_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Hadj X..., engagé le 25 décembre 1991 par la société Cerval en qualité de tourneur, a été licencié pour motif économique le 13 octobre 1993 ; Attendu que, pour dire que le licenciement reposait sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02379
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Madani El Hadj Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de viol
Source officiellePage 17 sur 3715