BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT, Avocats au barreau d’ANGERS S.A.S.U.

SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître F...CREUSAT, avocat au barreau de REIMS.

DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume DESMOULIN de la SELARL Littler France, substitué par Maître Rachida ZAHNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ASSURANCE

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

ENTRE : - Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S LEFEUVRE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 5],

Parent, confirmées en tous points par son fils Guillaume, présent à ses côtés au moment de l'agression du 3 janvier 1993 ; que "l'alibi" avancé par Y... et confirmé par sa mère, selon lequel il était en

AXA BANQUE [Adresse 3] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE

DE SOLIDARITE DU TOURISME, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Assistée à l'audience de Me Romain GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Guillaume

/00069 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [O], [N], [W], [S] [Y] née le 11 Mai 2000 à [Localité 2], demeurant Chez Mme [V] [Y] - [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Guillaume Lefebvre , - et les observations de Me Bernard Duguet, représentant la SCI Sogiane, et de Me Frigière, représentant la commune des Allues. Considérant ce qui suit : 1.

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Guillaume

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

BOURGOGNE venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE et de la HAUTE MARNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Myriam HATEM- LEFEBVRE

les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marine LEFEVRE

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia LEFEVRE

INTIMÉE Madame [V] [D] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (35) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Nathalie BAUDRY de la SCP GILDARD GUILLAUME

SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Marie-José D..., avocat au barreau de VERSAILLES.