égale à 4 % du salaire de base, en ne leur accordant cette indemnité de guichet qu'au prorata du temps passé à l'accueil.

de la convention du 21 décembre 2018 que la société délégataire soit tenue de mettre en place un tel guichet.

Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au guichet de la commission le 17 novembre 2025, la [7] a formé un recours contre la décision de la commission du 6 novembre 2025.

. - La demande de logement social s'effectue soit auprès de l'un des guichets enregistreurs relevant des personnes morales ou services mentionnées à l'article R.441-2-1, du mandataire commun ou du système

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle l’agent au guichet

Peut faire du guichet, ETG. Entretien managérial avant la reprise'».

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 stipule que les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet

Toutefois, l'agent du guichet a refusé d'enregistrer sa demande et de lui délivrer un récépissé, au motif que son dossier était incomplet.

plus de 30 000 francs par an), à compter de 1995, des dépôts importants étaient remarqués pour atteindre 9 500 francs entre le 22 janvier 1997 et le 10 février 1997 (D. 37), les retraits d'espèces (guichet

égale à 4 % du salaire de base, en ne leur accordant cette indemnité de guichet qu'au prorata du temps passé à l'accueil.

Par courrier du 16 juin 2016, l'association SSCA a adressé une proposition de reclassement à la salariée sur un poste de saisonnier guichet ou de contrôle dans le cadre d'un contrat de travail à durée

préfet de l'Isère soit de lui permettre l'accès effectif à l'ANEF pour le dépôt d'une première demande de titre de séjour en tant que parent d'enfants français, soit de lui accorder un rendez-vous au guichet

Un autre employé est resté au guichet et le directeur qui était à la cave est remonté après avoir caché les fonds qu'il manipulait à ce moment là en vue de l'approvisionnement des GABS.

ET UN CARNET DE CHEQUES DELIVRE PAR UNE AGENCE DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED), A ETE VICTIME DU VOL DE CES DOCUMENTS DANS LA NUIT DU 29 AU 30 AOUT 1974, QU'A L'OUVERTURE DES GUICHETS